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Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1 – Préambule

Le site marchand artmontessori.com est exploité par la société Art-Montessori au capital de 2000€, ayant son siège social au 08, rue des Bordes – 77580 Crécy-la-Chapelle et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro RCS 829 781 046.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Art-Montessori pour l’ensemble des articles proposés sur le site artmontessori.com, sauf accord écrit préalable différent.

Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site art-montessori.com sont celles mentionnées en ligne sur ledit site au moment de la passation de commande par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.

En conséquence, le fait de passer commande sur le site art-montessori.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente par le client.

 

2 – Prix

2-1 – Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

2-2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Art-Montessori. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

2-3 – Toutes les commandes sont payables en Euros.

2-4 – Art-Montessori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site art-montessori.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété d’Art-Montessori jusqu’au complet paiement du prix de vente.

 

3 – Commande et Validation

3-1 - Le client de la société Art-Montessori doit être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. La société Art-Montessori se réserve le droit de refuser une commande si le client en question présente un défaut de paiement dans son historique de commande.

3-2 -Les présentes conditions sont consultables sur le site art-montessori.com. Sur demande du client, celles-ci peuvent être envoyées par courrier électronique ou par voie postale.

 

3-3 - Quand le client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Art-Montessori constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Art-Montessori et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3-4 – Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies par lui-même sur son Compte Client et sur sa commande pour assurer son bon traitement. La société Art-Montessori ne pourra pas être tenue responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la société Art-Montessori consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client.

 

4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de commande. Si les articles s’avéraient indisponibles après la commande, la société Art-Montessori en informerai et inviterai le client à annuler ou à modifier sa commande

 

5 – Livraison

Art-Montessori livre ses produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les produits sont expédiés, avec bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Art-Montessori procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine.

Art-Montessori s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Art-Montessori, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Art-Montessori ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

6 – Le paiement

6-1 – Pour les particuliers et non-professionnels, les travaux de fabrication sont payables intégralement à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale et internationale, American Express, etc…)

La société Art-Montessori met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

6-2 – Les commandes des professionnels de la petite enfance font l’objet d’un devis expédié au client par mail accompagné des coordonnées bancaires d’Art-Montessori. Le « bon pour accord » du devis s’accompagne du versement de 50% d’acompte par virement bancaire. Le solde est à payer sur facture dans un délai maximum de 30 jours après livraison.

6-3 – Les commandes des municipalités et collectivités territoriales font l’objet d’un devis expédié au client par mail. Ce devis doit être signé par une personne mandatée avec mention « bon pour accord pour la somme de …… »

Le règlement de la commande se fait sur facture après livraison intégrale par mandat du trésor public ou de la trésorerie municipale.

En cas de livraison ou d’expédition, des frais d’emballage et de port sont à rajouter.

 

7 – Politique de retour et SAV

7-1 – Conformément aux articles L 121-16 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de la livraison pour retourner l’article (ou) les articles commandé(s) sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, neufs.

Adresse de retour :

Art-Montessori

8, rue des Bordes

77580 Crécy-la-Chapelle

 

Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client ne seront pas remboursés.

Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du client.

Nous invitons le client à renvoyer le colis par tout moyen apportant la preuve et donnant date certaine à son envoi (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

7-2 – Si le retour est dû à une erreur de la part d’Art-Montessori, les frais de livraison de l’aller et de retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés. Pour ceci le client doit joindre dans son colis de retour un justificatif de frais de transport pour pouvoir être remboursé.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés.

Pour toute autre information, réclamation, le client devra s’adresser au service client d’Art-Montessori en mentionnant la référence et date de commande :

Par courriel :

contact@art-montessori.com

 

Par courrier :

Art-Montessori

8, rue des Bordes

77580 Crécy-la-Chapelle

 

7-3 – Politique de retour hors France Métropolitaine.

Les frais de retours et d’échange sont aux frais du client en dehors de France. Hors CEE, les droits et taxes douaniers, et frais de formalités sont à la charge du client.

ATTENTION : LES ARTICLES EN SOLDES OU EN PROMOTION NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT NI D'UN ECHANGE

 

8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site art-montessori.com qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Art-Montessori. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

 

9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité d’Art-Montessori ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lesquels les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Art-Montessori ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.

Art-Montessori ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

Art-Montessori n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le site art-montessori.com. Art-Montessori dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

10 – Protection des données personnelles

La société Art-Montessori s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées sur le site art-montessori.com. Celles-ci sont confidentielles. Elles pourront être utilisées pour personnaliser la communication et l’offre de produits réservés aux clients d’Art-Montessori.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant nom, prénom et adresse.

 

11 – Modification des conditions générales de vente

La société Art-Montessori se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux ventes réalisées après la modification.

 

12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.